Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0033(COD)

Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et diisocyanates

Informations de base

2023/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1998/24 1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0071
13/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2023 Vote en commission,1ère lecture
07/09/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/09/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0263/2023
11/09/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/09/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE757.939
06/02/2024 Débat en plénière
07/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0066/2024
07/02/2024 Résultat du vote au parlement
26/02/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2024 Signature de l'acte final
19/03/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0033(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1998/24 1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37 1999/0085(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/11381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.964 08/05/2023
    Amendements déposés en commission PE749.282 08/06/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0263/2023 08/09/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0066/2024 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00081/2023/LEX 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0071 13/02/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0067 13/02/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0036 13/02/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0034 13/02/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0035 13/02/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)196 30/04/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2023)0071 27/04/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1367/2023 22/03/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 12/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    ARIMONT Pascal 01/09/2023 Orgelbau Schumacher
    DE BASSO Ilan 17/07/2023 Teknikföretagen
    Boliden
    Zinkgruvan
    Industriarbetsgivarna

Acte final