Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Informations de base

2023/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/833 2018/0304(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0108
13/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/09/2023 Vote en commission,1ère lecture
27/09/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0279/2023
09/11/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0391/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
27/11/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2023 Signature de l'acte final
20/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0056(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2019/833 2018/0304(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/11429

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.127 27/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.664 08/08/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0279/2023 27/09/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0391/2023 09/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00058/2023/LEX 13/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0108 03/03/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)632 31/01/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2283/2023 15/06/2023