Organisation du marché de l'électricité de l'Union

Informations de base

2023/0077B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Règlement 2019/942 2016/0378(COD)
Modification Règlement 2019/943 2016/0379(COD)
Modification Directive 2019/944 2016/0380(COD)
Modification Directive 2018/2001 2016/0382(COD)
Voir aussi 2023/0077A(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0148
19/07/2023 Vote en commission,1ère lecture
15/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0151/2024
11/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0285/2024
11/04/2024 Résultat du vote au parlement
11/04/2024 Débat en plénière
21/05/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/06/2024 Signature de l'acte final
26/06/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0077B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Règlement 2019/942 2016/0378(COD)
Modification Règlement 2019/943 2016/0379(COD)
Modification Directive 2019/944 2016/0380(COD)
Modification Directive 2018/2001 2016/0382(COD)
Voir aussi 2023/0077A(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/14288

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0151/2024 22/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0285/2024 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00002/2024/LEX 13/06/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0058 14/03/2023
    Document de base législatif COM(2023)0148 14/03/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)377 29/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BLOSS Michael Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 08/12/2023 BEUC
    BLOSS Michael Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 31/10/2023 NexWafe GmbH