Fiche de procédure : 2023/0088(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/0088(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUŞOI Cristian-Silviu (EPP)	28/06/2023

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	VESTAGER Margrethe

Date	Evénement	Référence
29/03/2023	Document préparatoire	COM(2023)0176
01/06/2023	Publication de la proposition législative	08892/2023
01/06/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2023	Vote en commission
20/07/2023	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0242/2023
13/09/2023	Décision du Parlement	T9-0313/2023
13/09/2023	Résultat du vote au parlement
25/09/2023	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2023	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2023/0088(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/9/11674

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE750.134	30/06/2023
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0242/2023	20/07/2023
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T9-0313/2023	13/09/2023

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	08892/2023	01/06/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2023)0176	29/03/2023