Mécanisme de protection civile de l’Union

Informations de base

2023/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0194
17/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2023 Vote en commission,1ère lecture
14/09/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0266/2023
17/10/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0360/2023
17/10/2023 Résultat du vote au parlement
13/11/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/11/2023 Signature de l'acte final
28/11/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0095(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/11765

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.195 14/06/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0266/2023 14/09/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0360/2023 17/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2023/LEX 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0194 14/04/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CERDAS Sara Rapporteur(e) ENVI 13/09/2023 Mission of Switzerland to the European Union
    CERDAS Sara Rapporteur(e) ENVI 07/07/2023 SPANISH PERMANENT REPRESENTATION TO THE EU
    CERDAS Sara Rapporteur(e) ENVI 14/06/2023 Mission of Switzerland to the European Union
    CERDAS Sara Rapporteur(e) ENVI 05/06/2023 Swedish Ministry of Defense Crisis Preparedness Division
    CERDAS Sara Rapporteur(e) ENVI 31/05/2023 Commission’s Emergency Response Coordination Centre