Accord UE/Monténégro: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro

Informations de base

2023/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2023 Document préparatoire COM(2023)0261
22/05/2023 Publication de la proposition législative 08353/2023
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2023 Vote en commission
21/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0369/2023
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0416/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
04/12/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0102(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/11702

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.820 17/10/2023
    Amendements déposés en commission PE755.979 07/11/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0369/2023 21/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0416/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08353/2023 22/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0260 05/04/2023
    Document préparatoire COM(2023)0261 05/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0755 29/09/2023