Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/000 TA 2023 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission

Informations de base

2023/0106(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0202
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2023 Vote en commission
25/05/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0195/2023
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0213/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement
01/06/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/07/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0106(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/11789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.832 24/04/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0195/2023 25/05/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0213/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0202 20/04/2023