Services de sécurité gérés

Informations de base

2023/0108(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/881 2017/0225(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0208
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2023 Vote en commission,1ère lecture
25/10/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0307/2023
08/11/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
09/11/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/03/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)001687 PE760.887
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0354/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
02/12/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2024 Signature de l'acte final
15/01/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0108(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2019/881 2017/0225(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/11804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.802 07/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.562 21/09/2023
    Avis spécifique IMCO PE749.983 21/09/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0307/2023 26/10/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE760.887 20/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0354/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)001687 21/03/2024
    Projet d'acte final 00093/2024/LEX 19/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0208 18/04/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0208 29/06/2023
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2023)0208 20/07/2023
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0208 01/08/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2408/2023 13/07/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 19/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DANTI Nicola 12/10/2023 Leonardo S.p.A.