Mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité

Informations de base

2023/0109(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0209
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2023 Vote en commission,1ère lecture
07/12/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/12/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0426/2023
11/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/03/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)001689 PE760.882
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0355/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
02/12/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2024 Signature de l'acte final

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0109(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission ITRE/9/11824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.795 04/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.611 21/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.576 22/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.628 22/09/2023
    Avis de la commission TRAN PE752.607 25/10/2023
    Avis de la commission AFET PE750.145 27/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0426/2023 08/12/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE760.882 20/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0355/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)001689 21/03/2024
    Projet d'acte final 00094/2024/LEX 19/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0209 18/04/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0209 29/06/2023
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0209 01/08/2023
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2023)0209 18/09/2023
    Contribution FR_SENATE COM(2023)0209 04/01/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2408/2023 13/07/2023
    CofR Comité des régions: avis CDR2191/2023 29/11/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 27/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) ITRE 18/07/2024 ISACA
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) ITRE 28/02/2024 The Kangaroo Group
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) ITRE 16/01/2024 Deputy Permanent Representatives of Czechia and Slovakia to the EU
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 16/11/2023 CrowdStrike
    GÁLVEZ Lina Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 15/11/2023 CrowdStrike
    NIINISTÖ Ville Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 19/09/2023 Security Scorecard
    ALAMETSÄ Alviina Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 19/09/2023 Permanent Representaiton of the Netherlands to the EU
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/09/2023 ESET, spol. s r.o.
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 13/09/2023 FOX IT
    GROOTHUIS Bart Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 13/09/2023 VNO-NCW