Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0124(COD)

Détergents et tensioactifs

Informations de base

2023/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2004/648 2002/0216(COD)
Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0217
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
16/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0039/2024
26/02/2024 Débat en plénière
27/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0091/2024
27/02/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
16/12/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0124(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement 2004/648 2002/0216(COD)
Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/9/11890

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.691 02/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.060 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.096 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.211 16/11/2023
    Avis de la commission IMCO PE754.921 25/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0039/2024 16/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0091/2024 27/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0217 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0170 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0115 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0114 28/04/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0113 28/04/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)270 08/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0217 13/07/2023
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0217 03/09/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2272/2023 13/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAIDERE Inese Rapporteur(e) pour avis IMCO 24/10/2024 A.I.S.E.
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 22/10/2024 Henkel AG & Co. KGaA
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 16/10/2024 Unilever
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 15/10/2024 A.I.S.E.
    RIPA Manuela Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 18/09/2024 Bernd Glassl, Industrieverband Körperpflege- und Waschmittel e.V.
    RIPA Manuela Rapporteur(e) ENVI 08/03/2024 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    RIPA Manuela Rapporteur(e) ENVI 20/02/2024 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien
    HOJSÍK Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 13/02/2024 European Chemical Industry Council (Cefic)
    RIPA Manuela Rapporteur(e) ENVI 30/01/2024 International Fragrance Association
    HOJSÍK Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 11/01/2024 Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien (A.I.S.E.)