Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0171(COD)

Pollution causée par les navires et introduction de sanctions

Informations de base

2023/0171(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/35 2003/0037(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0273
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
16/11/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
17/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0365/2023
20/11/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
22/11/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
04/03/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)001231 PE759.758
10/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0202/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement
18/11/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/11/2024 Signature de l'acte final
16/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0171(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2005/35 2003/0037(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/12155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.749 04/09/2023
    Amendements déposés en commission PE752.942 25/09/2023
    Avis de la commission PECH PE753.445 15/11/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0365/2023 17/11/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE759.758 28/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0202/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)001231 28/02/2024
    Projet d'acte final 00091/2024/LEX 27/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0273 01/06/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0209 01/06/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0159 01/06/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0164 01/06/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)377 29/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0273 05/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2154/2023 20/09/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 13/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CHAIBI Leila Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 24/10/2023 Fonds international pour la protection des animaux (IFAW)
    CERDAS Sara Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 21/09/2023 SSPD - ECSA
    RASMUSSEN Bergur Løkke Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 18/09/2023 European Community Shipowners’ Associations
    CERDAS Sara Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 15/09/2023 Costa Cruises Group

Acte final