Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Informations de base

2023/0173(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0599
12/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023 Vote en commission
19/07/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0241/2023
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0314/2023
13/09/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0173(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission EMPL/9/12088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0241/2023 19/07/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0314/2023 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0599 24/05/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2548/2023 20/09/2023