Accord de facilitation des investissements durables UE/Angola

Informations de base

2023/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique

Angola

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2023 Document préparatoire COM(2023)0313
22/11/2023 Publication de la proposition législative 10942/2023
14/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2024 Vote en commission
26/01/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0005/2024
07/02/2024 Décision du Parlement T9-0063/2024
07/02/2024 Résultat du vote au parlement
04/03/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0181(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/12317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.503 07/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.090 04/12/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0005/2024 26/01/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0063/2024 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10942/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0313 16/06/2023
    Document annexé à la procédure COM(2023)0312 16/06/2023

Acte final