2023/0183(NLE)
Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Informations de base
2023/0183(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Chine
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination WINKLER Iuliu (EPP)
27/06/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination Président au nom de la commission LINS Norbert (EPP)
19/07/2023
-
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural WOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/06/2023 | Document préparatoire | COM(2023)0319 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/0183(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2023)0318 19/06/2023 Document préparatoire COM(2023)0319 19/06/2023