Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0207(COD)

Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): poursuite de la participation de l'Union

Informations de base

2023/0207(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2017/1324 2016/0325(COD)

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0359
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0378/2023
11/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE757.956 GEDA/A/(2024)000105
26/02/2024 Débat en plénière
27/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0092/2024
27/02/2024 Résultat du vote au parlement
26/03/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/04/2024 Signature de l'acte final
19/04/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0207(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2017/1324 2016/0325(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/12398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.796 20/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.745 13/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0378/2023 29/11/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE757.956 20/12/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0092/2024 27/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)000105 20/12/2023
    Projet d'acte final 00098/2023/LEX 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0359 28/06/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)270 08/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3618/2023 20/09/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 25/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SOLÉ Jordi Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 20/07/2023 Research Working Party of the European Commission

Acte final