Accord-cadre UE/Égypte: participation de l'Égypte aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte

Informations de base

2023/0220(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2023 Document préparatoire COM(2023)0379
31/01/2024 Publication de la proposition législative 15093/2023
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2024 Vote en commission
11/04/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0175/2024
23/04/2024 Décision du Parlement T9-0306/2024
23/04/2024 Résultat du vote au parlement
24/06/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0220(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission AFET/9/12667

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.729 06/03/2024
    Amendements déposés en commission PE760.948 04/04/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0175/2024 11/04/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0306/2024 23/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15093/2023 31/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0382 06/07/2023
    Document préparatoire COM(2023)0379 06/07/2023