2023/0222R(NLE)
Accord de partenariat volontaire UE/Côte d’Ivoire: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
Informations de base
2023/0222R(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d’accompagnement 2023/0222(NLE)
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KARLSBRO Karin (Renew)
18/09/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEZORRINHO Carlos (S&D)
09/10/2023
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/01/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/03/2024 | Vote en commission | ||
20/03/2024 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0137/2024 | |
10/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0209/2024 | |
10/04/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0222R(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2023/0222(NLE) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/13952
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique DEVE PE758.740 29/01/2024 Projet de rapport de la commission PE758.797 07/02/2024 Amendements déposés en commission PE758.798 07/02/2024 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0137/2024 20/03/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0209/2024 10/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024