Accord de partenariat volontaire UE/Côte d’Ivoire: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)

Informations de base

2023/0222R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2023/0222(NLE)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2024 Vote en commission
20/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0137/2024
10/04/2024 Décision du Parlement T9-0209/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0222R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2023/0222(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/13952

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique DEVE PE758.740 29/01/2024
    Projet de rapport de la commission PE758.797 07/02/2024
    Amendements déposés en commission PE758.798 07/02/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0137/2024 20/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0209/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024