Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0228(COD)

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction

Informations de base

2023/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0415
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2024 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0142/2024
23/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0342/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0228(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 1999/105 1999/0092(CNS)
Modification Règlement 2017/625 2013/0140(COD)
Modification Règlement 2016/2031 2013/0141(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission AGRI/9/12589

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.013 10/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.148 05/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.120 20/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.131 22/01/2024
    Avis de la commission ENVI PE757.165 12/03/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0142/2024 21/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0342/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0415 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0414 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0415 06/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0410 06/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0415 01/12/2023
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0415 13/12/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3344/2023 13/12/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 06/02/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DORFMANN Herbert Rapporteur(e) AGRI 25/01/2024 Confederation of European Forest Owners (CEPF)
    CLERGEAU Christophe Rapporteur(e) pour avis ENVI 27/11/2023 Union des Coopératives Forestières Françaises