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Parlement européen
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2023/0240(BUD)

Budget rectificatif 3/2023: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement en 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs

Informations de base

2023/0240(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2023 Publication du projet de budget de la Commission COM(2023)0406
18/09/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/09/2023 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12435/2023
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2023 Vote en commission
11/10/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0287/2023
18/10/2023 Décision du Parlement T9-0368/2023
18/10/2023 Résultat du vote au parlement
30/11/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0240(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/12445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.583 20/07/2023
    Amendements déposés en commission PE752.790 20/09/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0287/2023 11/10/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0368/2023 18/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12435/2023 19/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2023)0406 03/07/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2023)0406 26/09/2024

Acte final