Fiche de procédure : 2023/0259(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/0259(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	RAFAELA Samira (Renew)	19/07/2023
	GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel (EPP) MARQUES Margarida (S&D) BUCHHEIT Markus (ID) SCHOLZ Helmut (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	GUERREIRO Francisco (Greens/EFA)	19/09/2023

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	DOMBROVSKIS Valdis

Date	Evénement	Référence
05/07/2023	Document préparatoire	COM(2023)0435
14/12/2023	Publication de la proposition législative	11667/2023
24/01/2024	Vote en commission
25/01/2024	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2024	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0011/2024
29/02/2024	Décision du Parlement	T9-0113/2024
29/02/2024	Résultat du vote au parlement
29/02/2024	Débat en plénière
18/03/2024	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2024	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2023/0259(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/9/12532

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE756.026	08/11/2023
Avis de la commission	AGRI	PE753.797	08/12/2023
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A9-0011/2024	29/01/2024
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0113/2024	29/02/2024

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11667/2023	14/12/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2023)0434	05/07/2023
Document préparatoire	COM(2023)0435	05/07/2023