Accord-cadre avancé UE/Chili

Informations de base

2023/0260(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2023/0260R(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

En attente de décision finale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Document préparatoire COM(2023)0432
14/12/2023 Publication de la proposition législative 11669/2023
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/01/2024 Vote en commission
29/01/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0010/2024
29/02/2024 Décision du Parlement T9-0114/2024
29/02/2024 Résultat du vote au parlement
29/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0260(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2023/0260R(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission CJ38/9/12722

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE755.967 31/10/2023
    Avis de la commission AGRI PE753.796 08/12/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0010/2024 29/01/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0114/2024 29/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11669/2023 14/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0432 05/07/2023
    Document annexé à la procédure COM(2023)0431 05/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CAVAZZINI Anna Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 07/12/2023 SEBASTIAN ANDRES GOMEZ FIEDLER EU-Chile FTA negotiator
    CAVAZZINI Anna Rapporteur(e) fictif/fictive INTA 28/11/2023 PowerShift - Verein fuer eine oekologisch-solidarische Energie- & Weltwirtschaft e.V.
    Chile mejor sin TLC