Accord-cadre avancé UE/Chili

Informations de base

2023/0260R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2023/0260(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/01/2024 Vote en commission
30/01/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0017/2024
29/02/2024 Décision du Parlement T9-0115/2024
29/02/2024 Résultat du vote au parlement
29/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0260R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2023/0260(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ38/9/13433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.899 20/10/2023
    Amendements déposés en commission PE754.955 30/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.299 23/11/2023
    Avis de la commission AGRI PE753.786 11/12/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0017/2024 30/01/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0115/2024 29/02/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    RAFAELA Samira Rapporteur(e) INTA 29/11/2023 Embassy of Chile