2023/0260R(NLE)
Accord-cadre avancé UE/Chili
Informations de base
2023/0260R(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d’accompagnement 2023/0260(NLE)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETRODRÍGUEZ RAMOS María Soraya (Renew)
19/07/2023
RAFAELA Samira (Renew)
19/07/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. GUERREIRO Francisco (Greens/EFA)
19/09/2023
PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
24/01/2024 | Vote en commission | ||
30/01/2024 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0017/2024 | |
29/02/2024 | Décision du Parlement | T9-0115/2024 | |
29/02/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
29/02/2024 | Débat en plénière |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/0260R(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2023/0260(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CJ38/9/13433
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE754.899 20/10/2023 Amendements déposés en commission PE754.955 30/10/2023 Amendements déposés en commission PE756.299 23/11/2023 Avis de la commission AGRI PE753.786 11/12/2023 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0017/2024 30/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0115/2024 29/02/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts RAFAELA Samira Rapporteur(e) INTA 29/11/2023 Embassy of Chile