Traité sur la charte de l'énergie: retrait de l'Union

Informations de base

2023/0273(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2023 Document préparatoire COM(2023)0447
07/03/2024 Publication de la proposition législative 06509/2024
09/04/2024 Vote en commission
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0176/2024
23/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0335/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
04/06/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0273(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ49/9/15090

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.993 02/04/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0176/2024 11/04/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0335/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06509/2024 07/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0447 07/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BOTENGA Marc Rapporteur(e) ITRE 02/04/2024 Climate Action Network Europe