Statistiques du marché du travail concernant les entreprises

Informations de base

2023/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2003/450 2001/0166(COD)
Abrogation Règlement 2008/453 2007/0033(COD)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Accord politique au sein du Conseil sur sa position en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0459
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0054/2024
22/02/2024 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/02/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
27/02/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0356/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
21/10/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
16/01/2025 PE767.868

Prévisions

Date Sujet
06/05/2025 Date indicative de la séance plénière, 2ème lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0288(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement 2003/450 2001/0166(COD)
Abrogation Règlement 2008/453 2007/0033(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Accord politique au sein du Conseil sur sa position en 1ère lecture
Dossier de la commission ECON/9/13047

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.907 19/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.153 19/01/2024
    Amendements déposés en commission PE758.193 23/01/2024
    Avis de la commission EMPL PE754.689 14/02/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0054/2024 22/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0356/2024 24/04/2024
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE767.868 10/01/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0459 28/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0265 28/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0266 28/07/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0295 28/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N9-0092/2023 JO C 000 20.11.2023, p. 0000 25/09/2023
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2023/0038 JO C 000 12.01.2024, p. 0000 24/11/2023