Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0296(NLE)

Accord UE/Égypte: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2023/0296(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2023 Document préparatoire COM(2023)0484
22/12/2023 Publication de la proposition législative 12361/2023
25/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2024 Vote en commission
08/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0078/2024
10/04/2024 Décision du Parlement T9-0210/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement
22/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0296(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/13221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique AGRI PE757.041 29/11/2023
    Projet de rapport de la commission PE757.170 05/12/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0078/2024 08/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0210/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12361/2023 22/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0484 16/08/2023
    Document annexé à la procédure COM(2023)0490 16/08/2023

Acte final