Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

Informations de base

2023/0297(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.53 Budget 2023

Zone géographique

Italie
Roumanie
Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/08/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0381
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2023 Vote en commission
20/09/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0269/2023
04/10/2023 Décision du Parlement T9-0341/2023
04/10/2023 Résultat du vote au parlement
04/10/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/10/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0297(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/13080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE752.788 07/09/2023
    Projet de rapport de la commission PE752.755 11/09/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0269/2023 20/09/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0341/2023 04/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0381 23/08/2023