Reconnaissance des qualifications professionnelles: infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Informations de base

2023/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/36 2002/0061(COD)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0502
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
30/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0381/2023
12/12/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0447/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement
23/01/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/02/2024 Signature de l'acte final
12/02/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2005/36 2002/0061(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/13134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.741 04/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0381/2023 30/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0447/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2023/LEX 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0502 01/09/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)56 22/03/2024