Associations européennes transfrontalières

Informations de base

2023/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0516
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0062/2024
12/03/2024 Débat en plénière
13/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0147/2024
13/03/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0315(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission JURI/9/13154

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.270 21/11/2023
    Avis spécifique IMCO PE754.738 07/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.307 11/12/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0062/2024 27/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0147/2024 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0293 05/09/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0292 05/09/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0294 05/09/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0306 05/09/2023
    Document de base législatif COM(2023)0516 05/09/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0516 27/11/2023
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0516 04/12/2023
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0516 04/12/2023
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2023)0516 20/12/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4411/2023 17/01/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 27/05/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LAGODINSKY Sergey Rapporteur(e) JURI 31/01/2024 Bundesarbeitsgemeinschaft der Freien Wohlfahrtspflege e.V.
    LAGODINSKY Sergey Rapporteur(e) JURI 17/11/2023 Deutscher Caritasverband e. V.