Accord de partenariat économique UE/Kenya

Informations de base

2023/0338(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Kenya

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2023 Document préparatoire COM(2023)0562
08/12/2023 Publication de la proposition législative 15958/2023
24/01/2024 Vote en commission
25/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0012/2024
29/02/2024 Décision du Parlement T9-0110/2024
29/02/2024 Résultat du vote au parlement
30/05/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0338(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/13301

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.762 06/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.091 05/12/2023
    Avis de la commission DEVE PE756.189 08/12/2023
    Avis spécifique AGRI PE758.151 18/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0012/2024 29/01/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0110/2024 29/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15958/2023 08/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0559 28/09/2023
    Document préparatoire COM(2023)0562 28/09/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    ROOSE Caroline 13/12/2023 Werkstatt Ökonomie – KASA
    CNCD-11.11.11

Acte final