Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique

Informations de base

2023/0352(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0470
16/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2023 Vote en commission
09/11/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0351/2023
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0414/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
22/11/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0352(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/13329

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.729 13/10/2023
    Avis spécifique EMPL PE754.835 25/10/2023
    Amendements déposés en commission PE754.987 26/10/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0351/2023 09/11/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0414/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0470 12/10/2023