Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer: conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Informations de base

2023/0353(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2023 Document préparatoire COM(2023)0580
26/03/2024 Publication de la proposition législative 07577/2024
18/04/2024 Vote en commission
19/04/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0177/2024
22/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0337/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
17/06/2024 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0353(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/13412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission PECH PE758.196 20/03/2024
    Projet de rapport de la commission PE759.989 22/03/2024
    Amendements déposés en commission PE760.940 11/04/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0177/2024 19/04/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0337/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07577/2024 26/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0580 12/10/2023

Acte final