2023/0362(COD)
Modification de certains directives sur le transport routier et aérien en ce qui concerne certaines exigences de déclaration
Informations de base
2023/0362(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Président au nom de la commission OETJEN Jan-Christoph (Renew)
30/10/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVISINČIĆ Ivan Vilibor (NI)
20/11/2023
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports VĂLEAN Adina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/10/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0592 | |
18/01/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
18/01/2024 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
06/02/2024 | Vote en commission,1ère lecture | ||
09/02/2024 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A9-0034/2024 | |
13/03/2024 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T9-0149/2024 | |
13/03/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
12/04/2024 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
24/04/2024 | Signature de l'acte final | ||
30/04/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0362(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/9/13473
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique ENVI PE757.359 25/01/2024 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0034/2024 09/02/2024 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0149/2024 13/03/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00027/2024/LEX 24/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0592 17/10/2023 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5540/2023 13/12/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 15/11/2022 Transport and Environment
Acte final
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Décision 2024/1254
JO OJ L 30.04.2024