Modification de certains directives sur le transport routier et aérien en ce qui concerne certaines exigences de déclaration

Informations de base

2023/0362(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0592
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
09/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0034/2024
13/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0149/2024
13/03/2024 Résultat du vote au parlement
12/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/04/2024 Signature de l'acte final
30/04/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0362(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/13473

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique ENVI PE757.359 25/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0034/2024 09/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0149/2024 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00027/2024/LEX 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0592 17/10/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5540/2023 13/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 15/11/2022 Transport and Environment