Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0369(COD)

Modification de certaines directives sur les denrées et ingrédients alimentaires, les émissions sonores à l’extérieur, les droits des patients et les équipements radioélectriques en ce qui concerne certaines exigences de déclaration

Informations de base

2023/0369(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/2 1988/0169A(COD)
Modification Directive 2000/14 1998/0029(COD)
Modification Directive 2011/24 2008/0142(COD)
Modification Directive 2014/53 2012/0283(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0639
20/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
15/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0038/2024
14/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0167/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement
08/10/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2024 Signature de l'acte final
07/11/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0369(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/2 1988/0169A(COD)
Modification Directive 2000/14 1998/0029(COD)
Modification Directive 2011/24 2008/0142(COD)
Modification Directive 2014/53 2012/0283(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/13478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.100 19/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.767 29/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0038/2024 15/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0167/2024 14/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00057/2024/LEX 23/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0639 17/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5559/2023 13/12/2023

Acte final