Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture; réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers et des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles: certaines exigences en matière de signalement

Informations de base

2023/0370(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2013/167 2010/0212(COD)
Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)
Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0643
20/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
29/01/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0009/2024
28/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0103/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement
08/10/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2024 Signature de l'acte final
07/11/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0370(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2013/167 2010/0212(COD)
Modification Règlement 2013/168 2010/0271(COD)
Modification Règlement 2013/1379 2011/0194(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/13495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0009/2024 29/01/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0103/2024 28/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00058/2024/LEX 23/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0643 17/10/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0643 05/01/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5493/2023 13/12/2023