Révision du mécanisme de suspension des visas

Informations de base

2023/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/1806 2018/0066(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0642
20/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/03/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/03/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0035/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0371(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2018/1806 2018/0066(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission LIBE/10/00263

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0035/2025 21/03/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0642 18/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1460/2024 23/10/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 13/06/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NEMEC Matjaž Rapporteur(e) LIBE 06/03/2025 Minister for migration, Sweden
    AZMANI Malik Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 12/02/2025 The Green Group
    NEMEC Matjaž Rapporteur(e) LIBE 22/01/2025 Permanent representative of Poland to the EU
    NEMEC Matjaž Rapporteur(e) LIBE 09/04/2024 Prime Minister of Saint Lucia
    STRIK Tineke Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 21/02/2024 college of europe
    STRIK Tineke Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 19/02/2024 CEPS
    NEMEC Matjaž Rapporteur(e) LIBE 06/02/2024 College Green Group