Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques

Informations de base

2023/0373(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0645
23/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2024 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0148/2024
22/04/2024 Débat en plénière
23/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0307/2024
23/04/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/01/2025 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
20/01/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0373(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/9/13448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.117 06/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.295 12/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.000 17/01/2024
    Avis de la commission ITRE PE758.781 21/02/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0148/2024 22/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0307/2024 23/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0332 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0333 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0330 16/10/2023
    Document de base législatif COM(2023)0645 16/10/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0346 16/10/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0645 09/02/2024
    Avis motivé IT_CHAMBER PE759.653 11/03/2024
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0645 15/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4923/2023 14/02/2024
    CofR Comité des régions: avis CDR5588/2023 18/04/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 19/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 12/02/2025 Plastics Recyclers Europe
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 10/02/2025 Permanent Representation of France to the EU
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/02/2025 The Pew Charitable Trusts
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/02/2025 AmCham EU
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 03/02/2025 The Pew Charitable Trusts
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 27/01/2025 CPMR Atlantic Arc Commission
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 22/01/2025 Environmental Investigation Agency
    SURFRIDER FOUNDATION EUROPE
    Seas At Risk
    SOMMEN Liesbet Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 22/01/2025 Permanente Vertegenwoordiging Cyprus
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 21/01/2025 Representación Permanente de España ante la Unión Europea
    LUENA César Rapporteur(e) ENVI 17/01/2025 EUPC - European Plastics Converters