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Informations de base

2023/0404(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0716
08/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/02/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0404(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/00268

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE766.953 18/12/2024
    Amendements déposés en commission PE766.831 18/12/2024
    Projet de rapport de la commission PE766.973 20/12/2024
    Amendements déposés en commission PE768.053 28/01/2025
    Amendements déposés en commission PE768.050 28/01/2025
    Amendements déposés en commission PE768.051 28/01/2025
    Avis de la commission DEVE PE766.857 10/02/2025
    Avis de la commission CULT PE767.980 19/02/2025
    Avis de la commission EMPL PE766.602 20/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0716 15/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0718 16/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0717 16/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0716 16/11/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0716 16/11/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0716 09/02/2024
    Contribution EL_PARLIAMENT COM(2023)0716 07/03/2024
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0716 04/04/2024
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0716 23/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0050/2024 24/04/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 02/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur