2023/0410(COD)
Standing Forest and Forestry Expert Group
Informations de base
2023/0410(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
3.10.11 Politique forestière
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination WIESNER Emma (Renew)
26/11/2024
TOVERI Pekka (EPP)
26/11/2024
-
Commission conjointe à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural WOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/11/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0727 | |
26/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
26/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0410(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
CJ14/10/00273
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0727 22/11/2023 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2733/2023 20/03/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 15/03/2024 Visite de site industriel