Standing Forest and Forestry Expert Group

Informations de base

2023/0410(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0727
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0410(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ14/10/00273

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.936 22/01/2025
    Amendements déposés en commission PE770.017 24/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0727 22/11/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2733/2023 20/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DAUCHY Marie Rapporteur(e) fictif/fictive AGRI 15/03/2024 Visite de site industriel