2023/0438(COD)
Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes
Informations de base
2023/0438(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2016/794 2013/0091(COD)
Subject
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LENAERS Jeroen (EPP)
30/09/2024
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LENAERS Jeroen (EPP)
22/01/2024
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGVAN OVERTVELDT Johan (ECR)
12/12/2023
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGSOUSA SILVA Hélder (EPP)
28/11/2024
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/11/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0754 | |
29/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0438(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2016/794 2013/0091(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
LIBE/10/00283
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0754 28/11/2023 Document annexé à la procédure SWD(2024)0094 15/04/2024 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0754 21/02/2024 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0754 18/03/2024 Contribution CZ_SENATE COM(2023)0754 18/03/2024 Avis motivé SE_PARLIAMENT PE759.912 21/03/2024 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0754 09/04/2024 Contribution RO_CHAMBER COM(2023)0754 15/05/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0141/2024 10/07/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts REUTEN Thijs Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 26/03/2025 EUROJUST REUTEN Thijs Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 11/03/2025 ProtectnotSurveil REUTEN Thijs Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 06/03/2025 Italian Consortium of Solidarity REUTEN Thijs Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/03/2025 Europol SOUSA SILVA Hélder Rapporteur(e) pour avis BUDG 11/02/2025 EUROPOL LENAERS Jeroen Rapporteur(e) LIBE 05/12/2024 European Digital Rights LENAERS Jeroen Rapporteur(e) LIBE 26/09/2024 Europol LENAERS Jeroen Rapporteur(e) LIBE 10/09/2024 DG HOME BRICMONT Saskia Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 20/02/2024 Eurojust
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts STRADA Cecilia 03/03/2025 Association for Juridical Studies on Immigration