Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

Informations de base

2023/0438(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2016/794 2013/0091(COD)

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0754
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0438(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2016/794 2013/0091(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission LIBE/10/00283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.042 13/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.286 18/03/2025
    Avis de la commission BUDG PE769.973 24/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0754 28/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0094 15/04/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0754 21/02/2024
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0754 18/03/2024
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0754 18/03/2024
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE759.912 21/03/2024
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2023)0754 09/04/2024
    Contribution RO_CHAMBER COM(2023)0754 15/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0141/2024 10/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    STRADA Cecilia 03/03/2025 Association for Juridical Studies on Immigration