Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers

Informations de base

2023/0441(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2015/637 2011/0432(CNS)
Modification Directive 2019/997 2018/0186(CNS)

Subject

1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0930
14/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0178/2024
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0336/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0441(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2015/637 2011/0432(CNS)
Modification Directive 2019/997 2018/0186(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 023 -a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/9/13828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE759.050 05/03/2024
    Amendements déposés en commission PE759.819 06/03/2024
    Amendements déposés en commission PE759.992 20/03/2024
    Avis de la commission AFET PE758.853 21/03/2024
    Amendements déposés en commission PE760.930 03/04/2024
    Avis de la commission JURI PE759.733 10/04/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0178/2024 19/04/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0336/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0930 06/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0940 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0930 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0942 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0941 07/12/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0930 18/03/2024
    Avis motivé IT_SENATE PE761.178 10/07/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 16/07/2024