2023/0449(COD)
Plans pluriannuels pour certains stocks pêchés en mer Baltique, en mer du Nord et dans les eaux occidentales, ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks: objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche
Informations de base
2023/0449(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2016/1139
2014/0285(COD)
Modification Règlement 2018/973
2016/0238(COD)
Modification Règlement 2019/472
2018/0074(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Mer du nord région
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination PECHPrésident au nom de la commission KARLESKIND Pierre (Renew)
23/01/2024
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/12/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0771 | |
15/01/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0449(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2016/1139
2014/0285(COD)
Modification Règlement 2018/973 2016/0238(COD) Modification Règlement 2019/472 2018/0074(COD) |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
PECH/10/00300
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0771 06/12/2023 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0004/2024 17/01/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts KARLSBRO Karin Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 15/10/2024 Coalition Clean Baltic
Världsnaturfonden WWF (WWF Sweden)
Naturskyddsföreningen
Baltic Waters
Östersjöcentrum