Plans pluriannuels pour certains stocks pêchés en mer Baltique, en mer du Nord et dans les eaux occidentales, ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks: objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

Informations de base

2023/0449(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2016/1139 2014/0285(COD)
Modification Règlement 2018/973 2016/0238(COD)
Modification Règlement 2019/472 2018/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région
Mer du nord région

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0771
15/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0449(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2016/1139 2014/0285(COD)
Modification Règlement 2018/973 2016/0238(COD)
Modification Règlement 2019/472 2018/0074(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission PECH/10/00300

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0771 06/12/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0004/2024 17/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KARLSBRO Karin Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 15/10/2024 Coalition Clean Baltic
    Världsnaturfonden WWF (WWF Sweden)
    Naturskyddsföreningen
    Baltic Waters
    Östersjöcentrum