2023/0454(COD)
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
Informations de base
2023/0454(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2011/65 2008/0240(COD)
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TSIODRAS Dimitris (EPP)
07/08/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination SPYRAKI Maria (EPP)
15/03/2024
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGVAN OVERTVELDT Johan (ECR)
13/12/2023
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/12/2023 | Publication de la proposition législative | COM(2023)0781 | |
29/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
18/02/2025 | Vote en commission,1ère lecture | ||
25/02/2025 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A10-0019/2025 |
Prévisions
Date | Sujet |
---|---|
31/03/2025 | Débat en plénière prévu |
01/04/2025 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0454(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2011/65 2008/0240(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | En attente de la position du Parlement en 1ère lecture |
Dossier de la commission |
ENVI/10/00310
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE763.254 28/10/2024 Amendements déposés en commission PE766.687 11/12/2024 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0019/2025 25/02/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2023)0781 07/12/2023 Document annexé à la procédure SWD(2023)0850 07/12/2023 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0781 12/04/2024 Contribution CZ_SENATE COM(2023)0781 22/04/2024 Contribution IT_SENATE COM(2023)0781 08/05/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5710/2023 20/03/2024