Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques

Informations de base

2023/0454(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2011/65 2008/0240(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0781
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2025 Vote en commission,1ère lecture
25/02/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0019/2025

Prévisions

Date Sujet
31/03/2025 Débat en plénière prévu
01/04/2025 Vote en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0454(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2011/65 2008/0240(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/00310

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.254 28/10/2024
    Amendements déposés en commission PE766.687 11/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0019/2025 25/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0781 07/12/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0850 07/12/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0781 12/04/2024
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0781 22/04/2024
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0781 08/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5710/2023 20/03/2024