Produits chimiques: réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union

Informations de base

2023/0455(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2002/178 2000/0286(COD)
Modification Règlement 2009/401 2007/0235(COD)
Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)
Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0783
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2025 Vote en commission,1ère lecture
25/02/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0020/2025

Prévisions

Date Sujet
31/03/2025 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0455(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2002/178 2000/0286(COD)
Modification Règlement 2009/401 2007/0235(COD)
Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)
Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/00306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.253 23/10/2024
    Amendements déposés en commission PE766.688 05/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0020/2025 25/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0850 07/12/2023
    Document de base législatif COM(2023)0783 07/12/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0783 12/04/2024
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0783 22/04/2024
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0783 08/05/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5710/2023 20/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    HOJSÍK Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 13/02/2024 European Chemical Industry Council (Cefic)
    HOJSÍK Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 13/02/2024 European Chemical Industry Council (Cefic)
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    SMIT Sander 07/02/2025 EuropeanCoordination Committee of the Radiological, Electromedical and Healthcare IT Industry.