Accord de partenariat UE/Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)

Informations de base

2023/0464M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2023/0464(NLE)

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2024 Vote en commission
25/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0159/2024
10/04/2024 Décision du Parlement T9-0207/2024
10/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0464M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2023/0464(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/14229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE703.138 13/01/2022
    Projet de rapport de la commission PE758.043 15/01/2024
    Amendements déposés en commission PE758.877 05/02/2024
    Avis de la commission INTA PE700.470 23/02/2024
    Avis spécifique AFET PE758.958 01/03/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0159/2024 25/03/2024
    Amendements déposés en commission PE759.777 08/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0207/2024 10/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)415 22/07/2024