Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0805(NLE)

Nomination de Iliana Ivanova (BG) en tant que membre de la Commission

Informations de base

2023/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2023 Publication de la proposition législative 11262/2023
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2023 Décision du Parlement T9-0296/2023
19/09/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/12627

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0296/2023 12/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11262/2023 04/07/2023

Acte final