Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat ES

Informations de base

2023/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2023 Publication de la proposition législative 07925/2023
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2023 Vote en commission
13/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0293/2023
09/11/2023 Décision du Parlement T9-0384/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
20/11/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0806(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/13189

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.626 05/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0293/2023 13/10/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0384/2023 09/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07925/2023 25/05/2023