Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire

Informations de base

2023/0810(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2023 Publication de la proposition législative N9-0054/2023
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2023 Vote en commission
11/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0289/2023
17/10/2023 Décision du Parlement T9-0362/2023
17/10/2023 Résultat du vote au parlement
17/10/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0810(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/13255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.710 05/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0289/2023 11/10/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0362/2023 17/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0054/2023 25/09/2023