Cour des comptes: nomination d'un membre portugaise

Informations de base

2023/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2023 Publication de la proposition législative 14429/2023
09/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2023 Vote en commission
05/12/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0391/2023
12/12/2023 Décision du Parlement T9-0451/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement
19/12/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0814(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/13567

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.091 14/11/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0391/2023 05/12/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0451/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14429/2023 19/10/2023