Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/2010(INI)

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Informations de base

2023/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/05/2023 Vote en commission
05/06/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0213/2023
14/06/2023 Débat en plénière
15/06/2023 Décision du Parlement T9-0250/2023
15/06/2023 Résultat du vote au parlement
15/06/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ37/9/11141

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0213/2023 05/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0250/2023 15/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)558 17/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KOKKALIS Petros Rapporteur(e) ENVI 03/05/2023 European Commission
    BULLMANN Udo Rapporteur(e) DEVE 23/03/2023 SOLIDAR Foundation for Humanitarian, Development and European Cooperation
    FITZGERALD Frances Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 03/03/2023 Irish Development Education Association
    BULLMANN Udo Rapporteur(e) DEVE 10/02/2023 SDG Watch Europe
    KOKKALIS Petros Rapporteur(e) ENVI 10/02/2023 SDG Watch Europe
    BULLMANN Udo Rapporteur(e) DEVE 08/02/2023 Eurodad
    BULLMANN Udo Rapporteur(e) DEVE 07/02/2023 OXFAM INTERNATIONAL EU ADVOCACY OFFICE
    KOKKALIS Petros Rapporteur(e) ENVI 16/11/2022 Swedish Presidency of the Council of the EU