Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/2017(INI)

Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie

Informations de base

2023/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023 Vote en commission
26/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0249/2023
14/09/2023 Décision du Parlement T9-0330/2023
14/09/2023 Résultat du vote au parlement
14/09/2023 Débat en plénière
14/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/11281

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.872 25/04/2023
    Amendements déposés en commission PE749.161 01/06/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0249/2023 26/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0330/2023 14/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)592 17/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MITUȚA Alin Rapporteur(e) AFCO 25/05/2023 European Movement International
    MITUȚA Alin Rapporteur(e) AFCO 27/04/2023 European Youth Forum